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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
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particulier
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International
« Je déclare pour la première fois, je déclare chaque année »
Vous devez déclarer vos revenus chaque année à l'administration fiscale. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation. Vous pouvez déclarer en ligne directement à partir de ce site. Si...
« Je déclare mes autres revenus »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
« Suis-je concerné ? »
En réalisant des prestations, des ventes à distance intracommunautaires, ou des ventes à distance de 150 € maximum en provenance de pays tiers et destinées à des personnes non assujetties dans...
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
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particulier
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International
« Je suis travailleur indépendant, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser, sur...
« Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ? »
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particulier
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International
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.